CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer chaque consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles Esprit-table-deco procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes par le vendeur, des produits proposés sur son site internet.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

*Caractéristiques des biens proposés*

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

– L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande à l’acheteur (voir onglet « commander » sur le site, avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis,

– En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et les frais de port,

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– Dès réception du règlement, la marchandise est expédiée à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors da la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

*Tarifs*

Les prix figurants sur le site sont des prix TTC sachant que le site  Esprit-table-deco, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable.article 293 B du Code Général des Impôts).

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

*Frais de transport*

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis(N° communiqué par mail).

 Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande.

Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

*Délais*

Les délais de livraison vont de 2 et 5 jours si le produit est disponible en stock.

Si le produit doit être commandé le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

*Droit de rétractation*

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Tout retour devra être réalisé en accord avec l’entreprise, sur demande écrite (courrier électronique ou postal).

Le ou les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans dégradation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur procèdera au remboursement exclusivement si le ou les produits lui est ou lui sont restitué(s) en bonne et due forme.

Esprit-table-deco s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.